Politique de confidentialité

Le groupe Dedalus considère que la protection de vos données à caractère personnel et le respect de votre vie privée sont des enjeux de premier plan, auxquels il entend apporter une attention toute particulière.
Ainsi, la présente politique de confidentialité (la « Politique ») est destinée à vous informer quant aux traitements qui sont réalisés avec vos données à caractère personnel lorsque vous agissez pour le compte d’un client ou d’un prospect du groupe Dedalus (ex : employé, stagiaire, mandataire social, etc.).
A cet égard, veuillez noter que le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l’entité du groupe Dedalus qui compte parmi ses clients ou prospects l’entité pour le compte de laquelle vous intervenez (ci-après « nous », « notre », « nos »). Pour accéder aux coordonnées du responsable du traitement concerné, merci de vous reporter à la Section 7 (« Comment pouvez-vous nous contacter ? ») ci-après.
 

1 - Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Nous collectons les catégories de données à caractère personnel suivantes vous concernant :
Données d’identification (ex : nom, prénom, coordonnées, etc.) ;
Données relatives à la vie professionnelle (ex : poste occupé, identité de votre employeur, etc.).
Dans la majorité des cas, la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire, sans quoi nous ne serons pas en mesure de gérer dûment nos relations avec l’entité pour le compte de laquelle vous intervenez. Par exemple, si vous refusez de nous communiquer vos coordonnées afin que nous vous fassions parvenir un contrat pour signature, nous ne serons alors pas en mesure de contracter avec l’entité pour le compte de laquelle vous agissez.
En tout état de cause, nous vous indiquerons quand la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire.
De plus, dans l’éventualité où vous seriez amené(e) à nous communiquer des données à caractère personnel de tiers (comme par exemple si vous nous transmettez les données d’un signataire afin que nous puissions préparer le contrat à signer), vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la présente Politique et, si cela s’avère requis, ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.

2 - Pourquoi utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Le tableau ci-dessous vous indique pour quelles finalités nous traitons vos données à caractère personnel et, pour chacune d’entre elles, la base légale permettant de légitimer les traitements en cause :

Finalités Base légale
Gestion de la relation avec les clients et prospects, incluant notamment   : (i) la préparation et l’exécution des contrats ; (ii) la gestion et le suivi   des commandes ; (iii) la facturation ; (iv) la comptabilité des comptes   clients ; (v) la gestion des demandes, des réclamations et du service   après-vente ; etc. Notre intérêt légitime consistant dans la bonne gestion de nos relations contractuelles ou précontractuelles avec l’entité pour le compte de laquelle   vous intervenez.
Gestion des accès au site et de la sécurité, y compris par vidéosurveillance si vous êtes amené(e) à vous rendre dans nos locaux.  Notre intérêt légitime consistant dans la protection des personnes, locaux et biens.
Conformité au cadre légal applicable. Nécessité au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Gestion et suivi des impayés ainsi que des éventuels contentieux avec vous ou des tiers. Notre intérêt légitime consistant dans le recouvrement des sommes dues et la défense de nos intérêts, y compris par la voie judiciaire et, le cas échéant, en cas de traitement de certaines catégories de données (condamnation, infraction, mesure de sûreté), la nécessité de constater,  exercer ou défendre nos droits en justice.

En tout état de cause, veuillez noter que nous nous abstiendrons de traiter vos données à caractère personnel pour d’autres finalités qui s’avéreraient incompatibles avec celles mentionnées ci-avant.

3 - Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Dans le cadre de nos traitements, nous sommes amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

  • à nos prestataires de services, fournisseurs, agents et cocontractants, dans la mesure où ceux-ci nous aident à mener à bien les finalités définies dans la présente Politique (ex : nous avons recours à des prestataires de services informatiques afin d’héberger vos données à caractère personnel pour notre compte ; en cas d’impayés, nous pouvons avoir recours aux services de prestataires spécialisés dans le recouvrement de créances ; etc.) ;
  • aux autres entités du groupe Dedalus (ex : dans le cadre de nos obligations comptables/fiscales, nous pouvons être amenés à partager un certain nombre d’informations, y compris des données à caractère personnel vous concernant, à des fins de consolidation au niveau du groupe Dedalus) ; 
  • le cas échéant, à des investisseurs/acquéreurs et leurs conseils (ex : dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions) ;
  • aux juridictions compétentes, aux autorités publiques, aux organismes gouvernementaux et aux forces de l’ordre (notamment dans les cas où nous devons donner suite à des demandes légales ou réglementaires).

Quel que soit le destinataire concerné, nous ne lui communiquons vos données à caractère personnel que si celui-ci a strictement besoin d’en connaître et uniquement dans la mesure requise pour atteindre les finalités identifiées dans la présente Politique.

Nous ne revendons pas vos données à caractère personnel.

4 - Réalisons-nous des transferts de données hors de l'espace économique européen ?

Nous ne réalisions pas de transferts de données en dehors de l’espace économique européen.
Vous pouvez obtenir des copies de toutes documentions en adressant un email à notre Délégué(e) à la Protection des Données (« DPO »), dont les coordonnées figurent à la Section (Comment pouvez-vous nous contacter ?) ci-après.

5 - Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement concerné.
En d’autres termes, cela signifie que les durées de conservation que nous appliquons varient en fonction de la raison pour laquelle nous traitons les données en cause. Ainsi, le tableau ci-après vous indique, pour chaque finalité, la durée de conservation qui sera appliquée à vos données à caractère personnel :

 

Finalités Durée de conservation
Gestion de la relation avec les clients et prospects, incluant notamment : (i) la préparation et l’exécution des contrats ; (ii) la gestion et le suivi des commandes ; (iii) la facturation ; (iv) la comptabilité des comptes clients ; (v) gestion des demandes, des réclamations et du service après-vente ; etc. Si vous intervenez pour le compte de l’un de nos clients, nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à 5 ans après la fin de notre relation contractuelle avec le client concerné. Si vous intervenez pour le compte de l’un de nos prospects, nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à 3 ans après le dernier contact à l’initiative du prospect concerné.
Gestion des accès au site et de la sécurité, y compris par vidéosurveillance si vous êtes amené(e) à vous rendre dans nos locaux. Les données nécessaires pour permettre votre accès au site (ex : badge visiteur) sont conservées jusqu’à votre départ du site. Les autres données enregistrées lors de votre présence sur nos sites (ex : images de vidéosurveillance, heures d’entrée et de sortie, etc.) sont conservées   pour une durée maximale d’un mois à compter de leur enregistrement et ne pourront être conservées plus longtemps qu’en cas d’incident (pour la durée nécessaire à la résolution dudit incident).
Conformité au cadre légal applicable. Vos données seront conservées pour la durée de prescription des obligations auxquelles nous sommes soumis.
Gestion et suivi des impayés ainsi que des éventuels contentieux avec vous ou des tiers. Vos données seront conservées pour la durée du recouvrement/contentieux et jusqu’à expiration de l’ensemble des voies de recours possibles.

Nous avons également défini une politique en matière d’archivage. Celle-ci permet de ne pas conserver inutilement de données à caractère personnel vous concernant en base active.
En tout état de cause, à l’expiration de la durée de conservation applicable, nous effacerons vos données à caractère personnel ou anonymiserons celles-ci de manière irrévocable, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié(e).

6 - De quels droits disposez-vous ?

Conformément au cadre légal applicable en matière de protection des données, et notamment du RGPD, vous disposez des droits suivants en votre qualité de personne concernée :

  • Vous pouvez solliciter l’accès à vos données à caractère personnel et demander leur rectification ou leur effacement.
  • Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou de vous opposer à celui-ci.
  • Vous pouvez solliciter la portabilité de vos données à caractère personnel.
  • Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements fondés sur votre consentement effectués avant le retrait de celui-ci.
  • Vous pouvez en outre préciser les directives relatives à l'utilisation de vos données à caractère personnel à la suite de votre décès.

Néanmoins, veuillez noter que certains des droits susvisés sont soumis à des conditions particulières dictées par le cadre légal applicable en matière de protection des données. Ainsi, dans l’éventualité où votre situation particulière ne répondrait pas auxdites conditions, nous ne serions alors pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande.

Pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre DPO grâce aux coordonnées communiquées dans la Section 7 (Comment pouvez-vous nous contacter ?). Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations complémentaires destinées à confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des données à caractère personnel concernées par votre demande.

En tout état de cause, veuillez noter que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

7 - Comment pouvez-vous nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant les traitements que nous réalisons avec vos données à caractère personnel dans le cadre de cette Politique, y compris l'exercice de vos droits, tels que détaillés ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo.france@dedalus.eu.

Vous trouverez également les coordonnées du responsable du traitement vous concernant ici :

Responsable du traitement Coordonées
DEDALUS HEALTHCARE FRANCE 4, Avenue de l’Eglise Romane 33370 Artigue-Près-de-Bordeaux

 

Version en vigueur : Dedalus – Politique de confidentialité – v1.0
Date de la dernière mise à jour : janvier 2022